Politique de Confidentialité
En vigueur au 16 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le traitement des données à caractère personnel est effectué par Zohore Junior, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 91331719400011 (ci-après « l'Éditeur » ou « Kysure »).
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme et de l'achat de packs de crédits, nous collectons :
- Données de gestion de compte : Nom, prénom, adresse email professionnelle (base légale : exécution du contrat).
- Données KYC/KYB : Pièces d'identité, justificatifs de domicile, extraits Kbis, statuts. Ces données sont traitées exclusivement pour le compte de l'Utilisateur afin de remplir ses obligations de vigilance (base légale : obligation légale LCB-FT).
- Données de facturation : Historique des achats de crédits et informations de paiement via Stripe (base légale : exécution du contrat et obligations comptables).
3. Hébergement et Localisation
L'intégralité de l'infrastructure technique et des données de Kysure est hébergée en France chez Scaleway. Aucun transfert de données n'est effectué hors de l'Union Européenne. Les documents téléchargés sont chiffrés au repos (AES-256).
4. Durée de conservation
Données de compte : Supprimées 2 ans après la dernière activité du Client.
Données KYC : Conservées pendant toute la durée de validité du dossier. En cas de clôture de compte, les données sont supprimées, sauf demande contraire du Client pour répondre à ses obligations de conservation légale (5 ans au titre de la LCB-FT).
5. Destinataires des données
Les données ne sont jamais revendues. Elles sont partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques strictement nécessaires :
- Scaleway : Hébergement infrastructure (France).
- Stripe : Gestion sécurisée des paiements (Certification PCI-DSS).
- Gotenberg : Moteur de génération de rapports PDF (exécuté sur nos serveurs Scaleway).
6. Vos Droits (RGPD)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez Zohore Junior à l'adresse : contact@kysure.fr.